TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION ET MENTIONS LEGALES

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1. DROITS D’AUTEUR/MARQUES

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2. LIENS HYPERTEXTES

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3. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE POUR L’UTILISATION DU SITE

 

Même si Cim Finance fait de son mieux pour que les informations, logiciels, produits et descriptions de services publiés sur ce Site soient corrects, Cim Finance ne garantit pas leur exactitude. Cim Finance ne pourra être tenue responsable pour de toute inexactitude ou erreur. Vous êtes prié de nous contacter pour confirmer toute information contenue sur ce Site avant de l’utiliser pour prendre toute décision ou effectuer une transaction.

 

Cim Finance ne garantit pas que les Contenus soient complets ou à jour. Cim Finance n’est pas dans l’obligation de mettre à jour les Contenus. Comme indiqué ci-dessus, Cim Finance peut modifier les Contenus à tout moment sans préavis.

 

Vous consentez à ce que Cim Finance, les sociétés affiliées à Cim Finance et leurs directeurs, cadres, employés ou agents ne seront pas tenus responsables, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle ou autre, pour tout dommage indirect incluant mais pas limité aux dommages, pertes ou coûts directs ou indirects, punitifs, spéciaux, secondaires ou conséquents, survenant de, ou en relation avec, l’utilisation du Site ou avec le retard ou l’incapacité à utiliser le Site, même si Cim Finance est mis au courant de la possibilité de tels dommages.

 

Ce Site ne vous pré-qualifie pour une offre spécifique de prix forfaitaire de services ou de produits de Cim Finance. Les services et produits de Cim Finance apparaissant sur le Site sont fournis «tels quels», sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Vous porterez la responsabilité de l’exactitude du Site, des Contenus, ainsi que les produits et services offerts par Cim Finance sur le Site par rapport à votre utilisation. Toute offre de services et/ou produits sera soumise aux consentements des parties et seront exclusivement régis par les termes du contrat standard relatif au produit ou service. Cim Finance vous recommande de lire attentivement l’intégralité du contrat standard avant de prendre toute décision.

 

4. INDEMNITE

 

Vous consentez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité Cim Finance, ses employés, ses représentants légaux et ses agents («indemnités») contre toute réclamation, dépense, responsabilité, perte, coût et dommage, incluant les frais raisonnables d’un conseiller légal ou d’un avoué, que les indemnités peuvent encourir (i) dans le cadre de votre utilisation du Site ou de tout Site Lié ou (ii) résultant du contenu que vous avez fourni.

5. MENTIONS LEGALES

Sauf tel que requis par la loi, Cim Finance s’engage à protéger vos renseignements confidentiels; («Vos Informations») telles que mentionnées dans le présent paragraphe, comprennent toute information vous concernant, fournie par vous-même ou par des tiers.

 

Cim Finance se doit de maintenir la confidentialité de toutes les communications des utilisateurs qui contiennent des informations personnelles et qui sont transmises directement à Cim Finance. Les informations transmises par Internet sont sujettes à des contrôles et des interceptions et vous assumerez les risques de transmettre les données de cette façon. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte, préjudice ou dommage que vous auriez subi en nous transmettant des informations par Internet. Nous nous réservons le droit de demander une vérification indépendante de toute information transmise par e-mail ou tout autre moyen. La confidentialité de toute information confidentielle ou personnelle non sollicitée qui est envoyée à Cim Finance par l’intermédiaire de l’Internet ne peut être garantie.

Client de Cim Finance

Si vous êtes déjà un client de Cim Finance, la manière dont les informations vous concernant sont conservées et utilisées est décrite dans notre contrat que vous aurez validé au préalable (ou les termes et conditions accompagnant les demandes de services). Si vous êtes un utilisateur de nos services de communications électroniques, les modalités et les conditions des services fournis, les termes de l’accord ainsi que toute permission que vous auriez donné à Cim Finance vous indiqueront comment seront traitées les informations que vous avez fournies.

 

Vous reconnaissez et acceptez qu’en fournissant à Cim Finance toute information personnelle par l’intermédiaire du Site, vous consentez à la transmission de cette information au-delà des frontières internationales, si cela est considéré nécessaire pour le traitement du dossier conformément aux lois et processus de Cim Finance.

6. AUCUN CONSEIL D’INVESTISSEMENT OU D’OFFRES

Ce site est destiné à fournir des informations générales sur Cim Finance, nos produits et services, et d’autres renseignements financiers qui peuvent être entre autres, d’intérêt aux utilisateurs sans pour autant être des références en la matière. Les Contenus incluant les recherches, les avis ou autres contenus, ne sont pas destinés à, et ne constituent pas, des conseils financiers, fiscaux, juridiques, de placement, ou de conseil professionnel. En aucun cas Cim Finance ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage causé par un utilisateur qui aurait utilisé les informations obtenues par l’intermédiaire du Site. Avant de prendre toute décision ou toute action qui pourrait avoir un impact sur votre situation financière au niveau personnel ou des affaires, vous devriez prendre avis auprès d’un conseiller légal ou financier. Il est de votre responsabilité d’évaluer l’intégrité, l’exactitude ou l’utilité de toute opinion, conseil ou autres Contenus disponibles sur le Site. Cim Finance fournit les ressources pour faciliter et disséminer des informations seulement. 

7. COMMUNIQUES DE PRESSE

Tous les communiqués de presse, les publications et les autres documents présentés ou rendus accessibles au public qui sont contenus sur le Site sont, à la connaissance de Cim Finance, pertinents et précis lorsqu’ils sont publiés. Toutefois, avec le temps, des informations pourraient devenir périmées et vous ne devriez pas vous fier à la précision de tels matériels au-delà de la date d’émission. Cim Finance décline toute responsabilité pour mettre à jour l’information contenue dans ces rubriques. Il vous incombe de vérifier avec attention les dates de parution de la rubrique contenue sur le Site.

8. RESTRICTIONS

L’accès et l’utilisation des sections du Site qui sont protégés et sécurisés avec un mot de passe sont réservés aux utilisateurs dûment autorisés. Toute personne non autorisée essayant à ces zones du Site pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

 

Cim Finance se réserve le droit d’exercer tout recours disponible en droit et en équité en cas de violation de ces termes et conditions présents, y compris le droit de bloquer l’accès d’une adresse Internet au Site.

 

9. JURIDICTION/LOI APPLICABLE

 

Les utilisateurs de ce Site acceptent de se soumettre aux lois de la République de Maurice. Tous les litiges découlant des présents termes et conditions seront exclusivement traités par les tribunaux de la République de Maurice.

10. VOTRE UTILISATION DU « CONTACTEZ-NOUS » ou de l’adresse email [email protected]

Vous pouvez soumettre des commentaires, des informations ou fournir tout autre contenu, tant qu’il n’est pas obscène, illégal, menaçant, diffamatoire ou/et ne viole pas les droits de confidentialité ou les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Ces contenus ne doivent pas contenir des virus informatiques ou être des ‘mass mailing’, ‘chain letters’ ou toute autre forme de ‘spam’. Il ne vous est pas permis d’utiliser une fausse adresse e-mail, d’usurper l’identité de toute personne ou entité, ou d’induire en erreur quant à l’origine de l’information. En soumettant toute information, vous déclarez et garantissez que le contenu est exact, que vous possédez ou êtes autorisé à communiquer le contenu que vous soumettez, et que l’utilisation du contenu ne causera aucun dommage ou préjudice à toute personne ou entité.