CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES

1. DROITS D'AUTEUR/MARQUES

Les logos, marques et marques déposées de CFSL publiés sur ce Site sont la propriété exclusive de CFSL et d'autres parties, le cas échéant. Le Site et son contenu (« Contenu »), y compris les logiciels et programmes informatiques, sont protégés par les lois mauriciennes sur le droit d'auteur et les conventions internationales.

Vous êtes autorisé(e) à imprimer, télécharger ou copier des informations, documents et autres contenus uniquement pour votre usage personnel et non à des fins commerciales. Aucune partie de ce Site ne peut être vendue, transmise ou utilisée pour créer des œuvres dérivées à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de CFSL.

2. HYPERLIENS

Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet ou proposer à l'utilisateur du contenu provenant de sites Internet autres que ce Site via des hyperliens (« sites liés »). CFSL n'exerce aucun contrôle sur les sites liés et ne pourra être tenue responsable du contenu disponible sur ces sites.

Comme condition d'utilisation de ce Site, vous acceptez que CFSL ne puisse être tenue responsable de la disponibilité ou non d'un site lié, ni du contenu, des publicités, des produits ou autres éléments disponibles sur le site lié ; ni d'aucune perte, menace ou dommage résultant du téléchargement ou de la consultation d'un site lié.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUANT À L'UTILISATION DU SITE

Bien que CFSL s'efforce de garantir l'exactitude des informations, programmes logiciels, produits et descriptions de services publiés sur ce Site, la société ne peut donner aucune garantie expresse quant à leur exactitude. La société ne pourra être tenue responsable d'inexactitudes ou d'erreurs. Il vous est ainsi conseillé de nous contacter pour confirmer toute information contenue sur ce Site avant de l'utiliser pour prendre une décision ou effectuer une transaction.

CFSL ne garantit pas que le Contenu est exact et à jour. CFSL n'a aucune obligation de mettre à jour le Contenu. Comme indiqué ci-dessus, CFSL peut modifier le Contenu à tout moment et sans préavis.

Vous acceptez que CFSL, ainsi que les sociétés affiliées à CFSL et leurs administrateurs, dirigeants, employés ou agents, ne pourront être tenus responsables, que ce soit sur le plan contractuel, délictuel ou autre, de tout dommage indirect, y compris sans limitation tout dommage direct, indirect, punitif, spécial, accessoire ou consécutif, perte ou coût découlant de ou lié à votre utilisation du Site ou au retard ou à l'impossibilité d'utiliser le Site, même si CFSL a été informée de la possibilité de tels dommages.

Ce Site ne vous préqualifie pas pour une formule à prix fixe spécifique de services ou produits de CFSL. Les services et produits de CFSL présentés sur ce Site sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Vous êtes donc responsable de l'exactitude du Site, de son contenu, ainsi que des produits et services fournis par CFSL sur le Site en ce qui concerne votre utilisation. Toute offre de services et/ou de produits sera soumise au consentement des parties et sera exclusivement régie par les conditions générales du contrat standard associé au produit ou au service. CFSL vous encourage vivement à lire attentivement et intégralement le contrat standard avant de prendre toute décision.

4. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir CFSL, ses employés, représentants légaux et agents indemnes (« indemnisation ») de toute réclamation, dépense, responsabilité, perte, coût et dommage, y compris les honoraires raisonnables d'un conseiller juridique ou d'un avocat, pouvant être encourus au titre de l'indemnisation en raison (i) de votre utilisation de ce Site ou de tout site lié, ou (ii) du contenu que vous avez fourni.

5. MENTIONS LÉGALES

Sauf disposition légale contraire, CFSL s'engage à protéger vos données confidentielles (« Vos informations ») qui, comme mentionné dans le présent paragraphe, incluent toutes les informations vous concernant, fournies par vous-même ou par des tiers.

CFSL s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les communications des utilisateurs contenant des données personnelles et transmises directement à CFSL. Les informations transmises par Internet sont soumises à des risques de contrôle et d'interception, et vous assumerez les risques associés à un tel transfert de données. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte, préjudice ou dommage subi par vous lors de la transmission d'informations par Internet. Nous nous réservons le droit de demander une vérification indépendante de toute information soumise par e-mail ou par tout autre moyen. La confidentialité de toute information personnelle confidentielle ou non sollicitée envoyée à CFSL via Internet ne peut être garantie.

6. AUCUN CONSEIL EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT OU D'OFFRES

Ce Site est destiné à fournir des informations générales sur CFSL, nos produits et services, ainsi que d'autres informations financières susceptibles d'intéresser les utilisateurs, sans constituer en tant que telles des références en la matière. Le Contenu, y compris toute recherche, opinion ou autre contenu, n'est pas destiné à constituer, et ne constitue pas, un conseil financier, comptable, fiscal, juridique, en investissement ou professionnel. CFSL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage causé à un utilisateur ayant utilisé des informations obtenues sur ce Site. Avant de prendre toute décision ou d'entreprendre toute action susceptible d'affecter votre situation financière personnelle ou professionnelle, vous devriez obtenir un conseil approprié auprès d'un conseiller juridique ou financier qualifié. Il est de votre responsabilité d'évaluer l'intégrité, l'exactitude et l'utilité de toute opinion, conseil ou autre contenu disponible sur ce Site. CFSL fournit uniquement des ressources visant à faciliter et à diffuser l'information.

7. COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Tous les communiqués de presse, publications et autres documents fournis ou rendus accessibles au public et contenus sur ce Site sont, à la connaissance de CFSL, pertinents et à jour au moment de leur publication. Toutefois, avec le temps, ces informations peuvent devenir obsolètes et vous ne devriez pas vous fier à l'exactitude de tels documents au-delà de leur date de publication. CFSL décline toute responsabilité quant à la mise à jour des informations contenues dans cette section. Il est de votre responsabilité de vérifier attentivement les dates de publication des éléments contenus sur le Site.

8. LIMITATIONS

L'accès et l'utilisation des zones sécurisées et/ou protégées par mot de passe de ce Site sont réservés aux seuls utilisateurs autorisés. Toute personne non autorisée tentant d'accéder à ces zones peut faire l'objet de poursuites. CFSL se réserve le droit de rechercher tous les recours possibles, en droit comme en équité, en cas de violation des présentes conditions générales, y compris le droit de bloquer l'accès à ce Site depuis une adresse Internet donnée.

9. JURIDICTION/DROIT APPLICABLE

Les utilisateurs de ce Site acceptent d'être régis par les lois de la République de Maurice. Tout litige découlant des présentes conditions générales sera exclusivement réglé par les tribunaux de la République de Maurice.

10. UTILISATION DE « NOUS CONTACTER » OU DE L'ADRESSE E-MAIL « contact@cim.mu »

Vous pouvez soumettre des commentaires, informations ou tout autre contenu, à condition que celui-ci ne soit pas obscène, illégal, menaçant, diffamatoire et/ou ne porte pas atteinte aux droits à la confidentialité/propriété intellectuelle d'un tiers. Ce contenu ne doit contenir aucun virus informatique et ne doit pas constituer un « envoi massif », une « chaîne de lettres » ou tout autre type de « spam ». Il est strictement interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou de nous induire en erreur quant à l'origine de l'information. En soumettant toute information, vous déclarez et garantissez que le contenu est exact, que vous êtes propriétaire ou autorisé(e) à communiquer le contenu que vous soumettez, et que son utilisation ne causera aucun dommage ou préjudice à toute autre personne ou entité.contact@cim.mu

11. AVERTISSEMENT SUR LES E-MAILS

Le contenu de nos e-mails et de toute pièce jointe est confidentiel et destiné uniquement à l'usage du ou des destinataire(s). Si vous n'êtes pas le destinataire prévu, ou la personne chargée de le remettre au destinataire prévu, toute utilisation, divulgation, copie, transmission non autorisée, ou toute action ou omission relative à son contenu est strictement interdite et peut être illégale. Si vous avez reçu cette communication par erreur, veuillez en informer l'expéditeur et la détruire immédiatement en la supprimant entièrement de votre système. Toute opinion exprimée dans cet e-mail est celle de l'expéditeur, sauf lorsque celui-ci indique expressément qu'elle est celle de CIM Financial Services Ltd, à laquelle aucune responsabilité ne saurait être attribuée. Les e-mails sont susceptibles d'être altérés. CIM Financial Services Ltd ne pourra être tenue responsable si l'e-mail est altéré, modifié ou falsifié, ou s'il contient des virus.

12. AVERTISSEMENT PUBLICITAIRE

CIM Financial Services Ltd (« CFSL »), société immatriculée en République de Maurice sous le numéro d'enregistrement commercial C07057494 et le numéro de TVA 20328896, détient les licences Credit Finance, Factoring, Leasing et Insurance Agent délivrées par la Financial Services Commission (« FSC »). CFSL est enregistrée en tant que responsable du traitement conformément au Data Protection Act 2017. La FSC n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des déclarations faites ou des opinions exprimées dans cette publicité. Veuillez demander un conseil professionnel avant d'investir ou de souscrire à tout service proposé dans cette publicité.